Règlement
Article 1 – Organisateur
1.1 Société organisatrice et nature de l'opération
Le site bebe-cadeaux.fr propose une plate-forme de jeux à instant gagnant sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 10 septembre 2007. L'organisateur est la société SARL Expitech, société inscrite au Registre du Commerce de Béthune sous le numéro 488 204 629, sise 143ter, Rue du Maréchal Foch, 62220 Carvin.
1.2 Durée du jeu
La plate-forme de jeux à instants gagnants sans obligation d'achat est proposée pour une durée indéterminée à compter du 10 septembre 2007. En cas de cessation, l'organisateur préviendra les participants quinze (15) jours avant la fin des jeux par l'affichage d'un message sur le site www.bebe-cadeaux.fr
1.3 Modalités d'accès
La plate-forme de jeux à instants gagnants sans obligation d'achat est accessible par l'adresse www.bebe-cadeaux.fr ou par tout lien renvoyant vers ce site internet.
Article 2 – Conditions de participation et d'adhésion
2.1 Conditions de participation
Le jeu est exclusivement réservé aux personnes inscrites en ligne sur le site internet de la plate-forme dont l'adresse URL principale est http://www.bebe-cadeaux.fr, que ce soit sur le site directement ou par le biais d'un site partenaire affilié (« Le Partenaire » ou « Le Site Partenaire Affilié »).
Les membres s'entendent de toute personne physique ayant complété un bulletin de participation en y indiquant les informations personnelles requises pour l'ouverture d'un Compte Joueur (« Le Compte Joueur ») telles que définies dans les conditions d'adhésion ci-après (« Les Conditions d'adhésion »).
La participation au Jeu est uniquement accessible aux personnes physiques agées de 18 ans révolus. De même, il est réservé aux résidants de France Métropolitaine.
Les jeux sont accessibles par code audiotel et toute nouvelle modalité à venir.
Sont exclus du Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et les membres de leur famille, les collaborateurs actuels et passés de la Société et les membres de leur famille, les collaborateurs des Sociétés hébergeant le Jeu et le Service et les membres de leur famille.
2.2 Conditions d'adhésion
La participation au Jeu s'effectuant exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé et seulement par celui-ci, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre moyen ne sera pas prise en compte.
L'adhésion à Bébé Cadeaux confère aux Membres et à eux seuls la qualité de Joueur sur le Site Bébé Cadeaux. Pour participer au Jeu, chaque Membre doit préalablement créer un Compte personnel en se connectant directement sur Site http://www.bebe-cadeaux.fr.
Pour cela, le Membre doit en s'inscrivant sur Bébé Cadeaux, accepter sans réserve aucune le présent Règlement, créer un pseudonyme (« Pseudo »), créer un mot de passe, indiquer une adresse électronique (email), compléter sous son entière responsabilité le formulaire d'inscription en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone, etc.) qui sont indispensables pour l'envoi des lots.
Chaque membre n'est autorisé à créer qu'un seul Compte personnel.
La participation multiple d'un même Membre (même nom, même prénom, même adresse, même code postal, ...) sur bebe-cadeaux.fr à travers plusieurs Comptes pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant au Jeu et l'annulation de son ou ses Comptes personnels.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Le Membre s'engage à ce que l'intitulé de son Pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers.
2.3 Responsabilité du Membre : Exactitude du formulaire et actualisation des données
Il est rappelé que le membre s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations scrupuleusement exactes.
La Société se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où le membre n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors de l'inscription et les pièces produites pour prendre possession de son gain.
Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Par conséquent, il s'oblige à mettre à jour son Compte personnel des suites de tout changement portant sur ses coordonnées postales et/ou téléphoniques.
2.4 Responsabilité
Le Membre assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses Pseudo et Mot de passe.
Chaque Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte personnel, y compris dans le cas de l'utilisation de son propre Compte par une tierce personne.
La Société ne pourrait dans ce cas être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du Compte.
En aucun cas, un Membre n'est autorisé à céder son Compte personnel ou autoriser le droit d'accès dudit Compte au profit d'un tiers.
Le Membre s'oblige expressément à notifier la société tout dysfonctionnement du Site bebe-cadeaux.fr et du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même, des écritures dans la base de données, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Membre s'interdit d'user ou d'abuser d'une telle défaillance et autorise la Société à annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance.
Le non respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant aux Jeux et l'annulation de son Compte personnel.
Article 3 – Dotations, valeur et nature des lots Bébé Cadeaux
3.1 Dotations
Il est rappelé que le Jeu du site Internet Bébé Cadeaux permet aux Membres de gagner des lots sur le site Internet bebe-cadeaux.fr.
En cas de problème de livraison (délais de réception des gains supérieurs à 60 jours), le Joueur gagnant est invité à se rapprocher de la Société organisatrice dans les meilleurs délais.
Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre leur valeur en argent.
3.2 Principes d'attribution
Au bout d'un nombre d'appel préalablement défini, un joueur se verra attributé un lot.
| Les lots | Nombre d'appels |
|---|---|
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Sophie la girafe – Marque Vulli Incontournable à la naissance, Sophie la girafe fait l'unanimité chez les bébés. Facile à saisir et à manipuler grâce à son long cou, à sa tête ronde et à ses grandes pattes. Composée de caoutchouc naturel (comme la tétine du biberon) et de peinture alimentaire, bébé peut la mordiller sans danger. Adorable et amusante, elle rit quand on lui presse le corps. Valeur indicative du lot : 9,90€ Quantité disponible : 10 |
30 appels |
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Clefs musicales d'activité – Marque Fisher Price Un grand classique relooké avec de petits personnages sympathiques. Bébé adore jouer avec ces grandes clés multicolores qui offrent de nombreuses activités : ailettes, billes et boule.Favorisent la manipulation. Fonctionne avec 2 piles bouton. Valeur indicative du lot : 12,90€ Quantité disponible : 5 |
35 appels |
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Set de naissance Sophie la girafe – Marque Vulli Un set riche en découvertes et en activités pour éveiller les sens de bébé : des couleurs vives, des formes douces et arrondies faciles à saisir, des matières et des textures différentes, des sons rigolos... 3 jouets à manipuler, à agiter, à mordiller pour le plus grand bonheur de bébé : Sophie la girafe , un jouet de dentition papillon et un hochet poignée. Valeur indicative du lot : 18,50€ Quantité disponible : 10 |
40 appels |
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Bon d'achat 20€ Bon d'achat d'une valeur de 20€ à valoir dans les magasins Aubert dans toute la France. Valeur indicative du lot : 20,00€ Quantité disponible : 10 |
40 appels |
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L'orchestre de bain Une pieuvre au tambour, une praire au saxo, une étoile de mer au cor... Et c'est parti pour le concert aquatique ! Un peu d'eau versé dans chaque instrument et chacun des animaux se met à jouer sa propre partition, pour le plus grand plaisir de Bébé. Un orchestre marin qui tient parfaitement au mur grâce à ses ventouses. Dim. L26 x H17 cm. Fonctionne avec 3 piles LR6 fournies, compartiment rigoureusement étanche. Les coloris peuvent varier. Valeur indicative du lot : 23,95€ Quantité disponible : 5 |
46 appels |
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Chauffe biberon de voiture Pour ne pas faire attendre Bébé quand vous êtes dans les embouteillages ou en promenade “loin de tout”, ayez toujours ce chauffe-repas dans votre voiture. Il se branche sur l’allume-cigares et réchauffe le biberon à 37°C entre 10 et 20 minutes selon la quantité. Valeur indicative du lot : 25,90€ Quantité disponible : 5 |
50 appels |
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Ours bleu – Marque Corolle Pour ne pas faire attendre Bébé quand vous êtes dans les embouteillages ou en promenade “loin de tout”, ayez toujours ce chauffe-repas dans votre voiture. Il se branche sur l’allume-cigares et réchauffe le biberon à 37°C entre 10 et 20 minutes selon la quantité. Valeur indicative du lot : 33,90€ Quantité disponible : 5 |
65 appels |
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Ours rose – Marque Corolle Pour ne pas faire attendre Bébé quand vous êtes dans les embouteillages ou en promenade “loin de tout”, ayez toujours ce chauffe-repas dans votre voiture. Il se branche sur l’allume-cigares et réchauffe le biberon à 37°C entre 10 et 20 minutes selon la quantité. Valeur indicative du lot : 33,90€ Quantité disponible : 5 |
65 appels |
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Coccinelle Circus – Marque Babysun Ce doudou musical et lumineux accompagnera bébé dès sa naissance. Toucher, regarder, écouter : en tirant sur la ficelle, une douce mélodie enchantera bébé et des petites lumières le captiveront. Appuyer sur le pouët-pouët, toucher les parties bruissantes, écouter le son du hochet : le doudou musical et lumineux propose des ativités tout à fait adaptées au développement de bébé. Valeur indicative du lot : 35,90€ Quantité disponible : 10 |
70 appels |
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Chauffre biberon BABYMOOV Universel, ce chauffe-biberon s'adapte à tous les biberons et petits pots (anneau d'adaptation) et les chauffe à la vapeur en un temps record : 2mn30 pour un biberon de 240 ml, 3mn pour un petit pot. Alarme sonore et visuelle. 320 W. Haut. 14, diam. 14 cm. Chauffe-biberon BEABA livré avec dosette graduée. Valeur indicative du lot : 37,90€ Quantité disponible : 10 |
75 appels |
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Stérilisateur Micro-ondes – Marque TEFAL TEFAL a créé un kit complet pour la stérilisation rapide. Pour ce faire, le stérilisateur micro-ondes est fourni avec 2 biberons 240 ml avec indicateur de température et un panier intérieur se transformant en égouttoir. Ce rangement malin permet à 4 biberons lavés de sécher sur le panier intérieur pour aller directement au micro-ondes se faire stériliser. Et, le processus de stérilisation ne dure que 10 minutes ! Valeur indicative du lot : 39,90€ Quantité disponible : 5 |
80 appels |
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Bon d'achat 40€ Bon d'achat d'une valeur de 40€ à valoir dans les magasins Aubert dans toute la France. Le lot sera envoyé tant que possible sous la forme de 2 chèques cadeaux d'une valeur unitaire de 20€. Valeur indicative du lot : 40,00€ Quantité disponible : 10 |
80 appels |
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Veilleuse musicale Nuit enchantée TOMY Projetant sur les murs et au plafond de jolies images animées, la veilleuse musicale Nuit enchantée entraînera votre enfant doucement vers le sommeil au rythme d'une mélodie douce et rassurante. Le globe lumineux se pose sur un chevet et fonctionne avec 3 piles LR20 non fournies. Diam. 21 cm. Dès la naissance. Valeur indicative du lot : 42,90€ Quantité disponible : 10 |
80 appels |
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Thermomètre / tensiomètre BRAUN IRT 4020 THERMOSCAN Ce thermomètre mesure de manière fiable et très rapide (1 à 3 secondes) la température auriculaire des bébés et de toute la famille. Très fiable, grâce à un embout pré-réchauffé qui corrige tout effet de refroidissement, au moment de l'insertion de l'embout à l'entrée du canal auditif. Un indicateur lumineux et sonore confirme que le thermomètre est bien mis en place. Très doux, grâce à un embout petit et flexible, conçu pour s'adapter à l'oreille des tout-petits. Pour une hygiène parfaite, ses embouts de protection sont jetables et se remplacent facilement. Il est si rapide, pratique et facile d'utilisation, qu'il est inutile de réveiller bébé pour prendre sa température ! Fourni avec 21 embouts jetables et son boîtier de rangement. Valeur indicative du lot : 52,90€ Quantité disponible : 5 |
110 appels |
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Bon d'achat 60€ Bon d'achat d'une valeur de 60€ à valoir dans les magasins Aubert dans toute la France. Le lot sera envoyé tant que possible sous la forme de 3 chèques cadeaux d'une valeur unitaire de 20€. Valeur indicative du lot : 60,00€ Quantité disponible : 10 |
120 appels |
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Bon d'achat 80€ Bon d'achat d'une valeur de 80€ à valoir dans les magasins Aubert dans toute la France. Le lot sera envoyé tant que possible sous la forme de 3 chèques cadeaux d'une valeur unitaire de 80€. Valeur indicative du lot : 80,00€ Quantité disponible : 5 |
150 appels |
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Porte-bébé ventral BABYBJÖRN Original Une conception originale pour ce porte-bébé ventral BABYBJÖRN Original ! Grâce à son système d'attaches et de réglage par l'avant, il est facile d'installer bébé quand on est seul. S'il s'est endormi, on le remet dans son lit sans le réveiller ! Porte-bébé ventral avec appui-tête parfaitement ajustable pour les premiers mois et repliable pour la position face à la route. Larges bretelles rembourrées et réglables pour répartir le poids. Assise réglable. Porte-bébé en toile pur coton hypo-allergénique. Dès la naissance et jusqu'à 10 kg env. Conforme aux exigences de sécurité. Valeur indicative du lot : 87,00€ Quantité disponible : 3 |
165 appels |
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Bon d'achat 100€ Bon d'achat d'une valeur de 100€ à valoir dans les magasins Aubert dans toute la France. Le lot sera envoyé tant que possible sous la forme de 5 chèques cadeaux d'une valeur unitaire de 20€. Valeur indicative du lot : 100,00€ Quantité disponible : 5 |
175 appels |
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Ecoute Bébé Audi baby platine de TOMY Le plus complet et le plus performant des interphones pour bébé. Avec 120 canaux de transmission, l'écouté bébé Audi Baby Platine de Tomy offre une réception parfaite et sans aucune interférence ! Le récepteur miniature, quant à lui, est portable et rechargeable. Il possède également une fonction interphone, un mode vibreur et une surveillance visuelle. L'écran digital affiche la température de la chambre de bébé et... l'heure de la dernière tétée ! L'unité enfant, possède une veilleuse et un affichage de la température, ainsi qu'une mémoire de la température minimum et maximum de la nuit. Le baby phone platine permet une surveillance optimale de bébé pour la tranquillité des parents. Valeur indicative du lot : 159,00€ Quantité disponible : 4 |
300 appels |
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Bon d'achat 200€ Bon d'achat d'une valeur de 200€ à valoir dans les magasins Aubert dans toute la France. Le lot sera envoyé tant que possible sous la forme de 10 chèques cadeaux d'une valeur unitaire de 20€. Valeur indicative du lot : 200,00€ Quantité disponible : 5 |
300 appels |
Le joueur qui gagne à l'un des jeux proposés sur le site bebe-cadeaux.fr obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement. Seuls les joueurs inscrits en tant que Membres pourront prétendre à la réception de leurs gains après avoir envoyé les pièces justificatives par courrier postal ou par e-mail.
La Société se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés ainsi que la quantité disponible. Si un Membre n'accepte pas ces dernières modifications, il pourra à tout moment en aviser la société afin d'obtenir la clôture sans frais de son Compte personnel et la résiliation de son adhésion au Site Bébé Cadeaux.
Les lots en cours sont ceux qui seront en permanence consultables sur le site internet www.bebe-cadeaux.fr dans la rubrique « les lots ».
3.3 Modalités de présentation et d'attribution des gains
Les joueurs gagnants ne peuvent obtenir leur gain auprès de la Société qu'en rappelant la référence du lot indiquée dans l'email de confirmation. La société peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse e-mail) avec les renseignements du Formulaire le concernant.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées à ce Jeu, leurs nom et prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d'autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.
Tout gagnant sera averti personnellement par email et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Aucune démarche ne sera faite à l'égard des perdants.
Pour réclamer son lot, chaque gagnant devra fournir par courrier postal ou par e-mail (sous forme de pièce jointe) les pièces justificatives d'identité suivantes :
- une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, ...)
- une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom ...) de moins de 3 mois.
- à l'adresse suivante :
EXPITECH
Jeu « Bébé Cadeau »
143 ter, rue du Maréchal Foch
62220 CARVIN
- ou par e-mail à contact@bebe-cadeaux.fr
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Les frais afférant à l'affranchissement et aux copies nécessaires à l'envoi des pièces justificatives d'identité pour les gagnants en faisant la demande seront rembousés dans les conditions suivantes : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de page strictement nécessaire.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné.
Si dans un délai de 15 jours calendaires (la date et l'heure de l'envoi du message telles que figurent au sein du système d'information de la société organisatrice ayant adressé le message, faisant foi), après l'envoi d'un e-mail informant le joueur de son gain, la société organisatrice n'a pas reçu les pièces justificatives d'identité indiquées ci-dessus, une relance sera adressée par e-mail au joueur.
Si, à l'issue d'une nouvelle période de 15 jours calendaires suivant l'envoi de ce dernier e-mail (la date et l'heure de l'envoi du message telles que figurent au sein du système d'information de la société organisatrice ayant adressé le message, faisant foi), le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
Les gagnants recevront leurs lots par La Poste dans un délai de trois (3) à six (6) semaines après la date de réception des pièces justificatives.
Sauf mention particulière, le transfert de propriété des gains intervient lors de la mise à disposition.
Les frais exposés par les gagnants pour venir chercher leur lot reste à leur charge exclusive.
Article 4 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de la Société lors de l'utilisation de ses services étant noté que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les Membres disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant dans la rubrique Mon compte à tout moment sur le Site Internet www.bebe-cadeaux.fr et de suppression desdites informations sur simple envoyée à contact@bebe-cadeaux.fr
Article 5 – Responsabilité et droits de la société
5.1 Conditions préalables à l'inscription
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le World Wide Web.
Le Membre doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou avoir une autorisation du titulaire.
5.2 Responsabilité de la Société
La Société ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputable à la Société.
La Société ne garantit pas que le site www.bebe-cadeaux.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés sont corrigés.
De plus, la Société ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
La Société ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
Plus généralement, la Société ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
5.3 Droit d'exclusion
La Société pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à la clôture de son Compte personnel et à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Membre pourrait prétendre.
La Société pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer tout Compte présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Joueur.
Le Membre confère également le droit à la Société d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du site bebe-cadeaux.fr ou du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même, du Serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le Membre reconnaît également le droit à la Société de supprimer le Compte de tout utilisateur ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site Bébé Cadeaux ou le Serveur. Cette suppression de Compte pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 6 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement.
La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
En s'inscrivant sur le Site, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.bebe-cadeaux.fr en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Article 7 – Remboursement des participations
La participation au jeux Bébé Cadeaux étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, La Société remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion au Service audiotel de Bébé Cadeaux liés à ladite participation au Jeu, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente, sur les bases suivantes :
Pour les connexions effectuées au Service : sur la base du tarif de consultation soit 1,68 EUR TTC l'appel.
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement :
- adresser sa demande par écrit à l'adresse de La Société ci-après:
- accompagner sa demande des pièces suivantes :
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport) en précisant son pseudonyme de Joueur (« Identifiant »), le numéro Audiotel utilisé,
- photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom) de moins de 3 mois,
- photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication sur Le Service audiotel de Bébé Cadeaux. (Ces données seront vérifiées, La Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie pour un identifiant donné.)
EXPITECH
Frais de connexion audiotel
143 ter, rue du Maréchal Foch
62220 CARVIN
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement sera traitée dans un délai maximal de soixante (60) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au Jeu est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : « Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : « numéro », pour appeler le Service audiotel de la Société au numéro : « numéro » (1,68 Euro/appel) afin de participation au Jeu audiotel Bébé Cadeaux »
La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu.
La demande de remboursement n'est valide que si le Joueur réunit les conditions suivantes :
- Le Joueur est âgé de 18 ans révolus
- Le Joueur a bien participé aux jeux Bébé Cadeaux
- Le joueur a bien utilisé Le Service audiotel de Bébé Cadeaux en composant le numéro d'accès au Service en vigueur à la date de la participation au Jeu objet de la demande de remboursement.
- Le Joueur n'a pas appelé le Service plus de une (1) fois sur la même journée.
- Le Joueur a utilisé une ligne téléphonique dont il est le titulaire ou, à défaut, une ligne téléphonique d'un tiers ayant expressément et par écrit autorisé le Joueur à appeler le service audiotel de la Société (Fournir l'autorisation originale).
- Le Joueur n'a pas fait plus d'une demande de remboursement pour un jour donné.
Pour les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de sept (0,07) centimes d'Euro par photocopie.
La Société a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à la vérification et à la démonstration de l'effectivité de la participation d'un Membre de Bébé Cadeaux au Jeu du site Internet Bébé Cadeaux.
Concernant le remboursement de la connexion Internet : en considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, tel n'est pas le cas pour le participant et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Il est clairement précisé que l'inscription sur le site ne nécessite pas plus de trois minutes de connexion en moyenne. Le remboursement interviendra donc sur cette base au tarif d'une communication locale France Télécom.
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : EXPITECH « Jeu Bébé Cadeaux », 143 ter rue du Maréchal Foch, 62220 CARVIN, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :
- une photocopie d'une pièce d'identité
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
- le nom
- la date et l'heure d'envoi du bulletin de participation
- son pseudo
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR TTC par page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Si le joueur exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
- pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
Article 8 – Convention de preuve
Sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques de la Société ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur le Site www.bebe-cadeaux.fr ainsi que sur le Service, sont protégés par les droits d'auteur.
Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : les informations et données de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (structure informatique, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers sources, fichiers images, sons vidéos, etc...).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur le Site ou le Service ainsi que sur les Sites Affiliés à Bébé Cadeaux.
Les Membres s'interdisnet en conséquence toute opération de cette nature.
Article 10 – Litiges et Tribunal compétent
En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est de Béthune. Expitech est une société de droit Français.
Article 11 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé à l'étude Huissiers de justice FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES – 1, quai Jules Courmont, 69002 LYON – France
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
